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Ouvert aux nouveaux projets • Saint-Vallier (26)
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// 01Mentions LégalesMentions// 02Conditions Générales (CGV)CGV// 03Confidentialité & RGPDConfidentialité
// PROTECTION DES DONNÉES // CONFIDENTIALITÉ & RGPD

Politique de Confidentialité

Engagements de transparence et conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

// RÉFÉRENCE DOCDOC-RGPD-2026
// JURIDICTIONFrance • Romans-sur-Isère
// STATUT FISCALTVA non applicable (293 B)
// DERNIÈRE MISE À JOURSeptembre 2026
// SOMMAIRE6 ARTICLES
  • // 01Responsable du traitement
  • // 02Données, finalités & bases légales
  • // 03Mesure d'audience & traceurs
  • // 04Durées de conservation
  • // 05Destinataires & Sécurité
  • // 06Vos droits
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// 01

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées à travers le site instanz.fr sont traitées sous la responsabilité directe de :

// IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTCONFORMITÉ RGPD N° 2016/679
// RESPONSABLE LÉGAL
Dylan Anthony KintzInstanz (EI)
// SIÈGE SOCIAL
18 C Rue Diane de Poitiers, 26240 Saint-Vallier, France
// CONTACT DONNÉES
contact@instanz.fr
// 02

Données collectées, finalités & bases légales

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande et au suivi de votre projet sont collectées. Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

  • Formulaire de contact : nom ou dénomination de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone (obligatoire, pour échanger sur le projet), formule envisagée et description du projet. Finalités : étudier votre demande, vous recontacter, établir une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • E-mails liés à la demande : un accusé de réception vous est envoyé avec votre lien personnel d'accès à l'espace projet ; le studio reçoit une notification contenant votre demande (sans votre adresse IP). Base légale : mesures précontractuelles (article 6.1.b).
  • Espace projet et messagerie : vos coordonnées, les précisions que vous y apportez, les messages échangés avec le studio, leurs accusés de lecture et la date de votre dernière visite (affichée au studio comme indicateur de présence). Finalités : suivre et faire évoluer votre projet. Base légale : mesures précontractuelles puis exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Clients : données nécessaires à la facturation et à la maintenance des prestations. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables (articles 6.1.b et 6.1.c).
  • Sécurité du service : limitation des envois abusifs (formulaire, espace projet, connexion au cockpit) à partir d'une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP. Base légale : intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f).
  • Mesure d'audience : détaillée dans la section suivante.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de ces données.

// 03

Mesure d'audience & traceurs

Le site utilise un outil de mesure d'audience développé par Instanz et hébergé sur ses propres serveurs. Aucun outil tiers (Google Analytics, Meta Pixel…) ni aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Deux niveaux existent :

  • Mesure d'audience anonyme (sans consentement) : pages consultées, temps de lecture par section, profondeur de défilement, clics de navigation et de prise de contact, type d'appareil, système et navigateur déduits, résolution d'écran, langue, domaine du site d'où vous venez et paramètres de campagne (utm). Un identifiant de visite aléatoire est conservé dans l'onglet de votre navigateur (sessionStorage) et disparaît à sa fermeture. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée : seule une empreinte non réversible, renouvelée chaque jour, sert au décompte des visiteurs. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site et ne sont croisées avec aucun autre traitement. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, elles sont exemptées de consentement ; vous pouvez toutefois vous y opposer à tout moment.
  • Analyse détaillée (avec votre accord) : interactions avec le formulaire de contact (champ utilisé, durée, validité de la saisie — jamais son contenu), clics répétés sur un même élément, type de texte copié (adresse e-mail, téléphone) et rattachement de votre visite à votre demande de contact. Base légale : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné.

Votre choix est enregistré dans votre navigateur (localStorage) pendant 6 mois, puis vous est redemandé. L'espace projet client n'est jamais mesuré.

// 04

Durées de conservation des données

// DURÉES APPLIQUÉES AUTOMATIQUEMENTPURGE QUOTIDIENNE
// PROSPECTS
3 ans•À compter du dernier échange ; la demande et ses messages sont ensuite supprimés automatiquement
// CLIENTS
Durée du contrat + 1 an•Pièces comptables conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
// MESURE D'AUDIENCE
6 mois par défaut•25 mois au plus, suppression automatique au-delà
// LIEN D'ESPACE PROJET
180 jours sans visite•Le lien expire ensuite ; le studio peut vous en adresser un nouveau
// SÉCURITÉ & SAUVEGARDES
Empreintes anti-abus : 48 heures•Sauvegardes de la base : 14 jours
// 05

Destinataires, hébergement & sécurité

Vos données sont destinées exclusivement à Dylan Kintz (Instanz). Elles sont hébergées en France par la société o2switch SAS (Clermont-Ferrand), sous-traitant au sens du RGPD. Aucun transfert n'a lieu en dehors de l'Espace économique européen.

  • Échanges chiffrés en HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site.
  • Espace projet accessible uniquement par un lien personnel non devinable, placé dans une partie de l'adresse qui n'est pas transmise au serveur, et expirant après 180 jours sans visite.
  • Console d'administration protégée par mot de passe haché (bcrypt) et double authentification, avec expiration automatique des sessions.
  • Sauvegardes quotidiennes de la base conservées 14 jours sur les serveurs de l'hébergeur, en France.
// 06

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes, notamment directement depuis votre espace projet.
  • Droit à l'effacement : obtenir la suppression de votre demande, de vos messages et de votre parcours de navigation rattaché, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
  • Droit d'opposition et de retrait du consentement : refuser la mesure d'audience ou retirer votre accord à l'analyse détaillée à tout moment via le bouton « Gérer mes préférences de traceurs » ci-dessus.
  • Droit à la limitation et à la portabilité : limiter un traitement ou recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Modalités d'exercice de vos droits

Écrivez à contact@instanz.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

// TRANSPARENCE & CODE MAÎTRISÉ

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// CONFIDENTIALITÉ • TRACEURS

Mesure d'audience

Instanz mesure la fréquentation du site de façon anonyme, sans cookie publicitaire ni outil tiers. Avec votre accord, nous analysons aussi l'usage du formulaire de contact pour l'améliorer et relier votre visite à votre demande.En savoir plus

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