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Email directcontact@instanz.frTéléphone06 61 94 50 83
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// 01Mentions LégalesMentions// 02Conditions Générales (CGV)CGV// 03Confidentialité & RGPDConfidentialité
// INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES // MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales & Statuts

Informations réglementaires relatives à l'identification de l'éditeur, des statuts d'entreprise, de l'hébergeur et de la protection intellectuelle du site instanz.fr.

// RÉFÉRENCE DOCDOC-ML-2026
// JURIDICTIONFrance • Romans-sur-Isère
// STATUT FISCALTVA non applicable (293 B)
// DERNIÈRE MISE À JOURSeptembre 2026
// SOMMAIRE4 ARTICLES
  • // 01Éditeur & Statuts juridiques
  • // 02Directeur de la publication
  • // 03Hébergement souverain
  • // 04Propriété intellectuelle
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// TEXTE OFFICIEL • VALEUR CONTRACTUELLE
// 01

Éditeur du site & Statuts juridiques

Le site internet instanz.fr est édité par Dylan Anthony Kintz, exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel (EI).

// MATRICULES & IDENTIFICATION DU STUDIOFRANCE • 26240
// NOM COMMERCIAL
InstanzEI Dylan Anthony Kintz
// SIÈGE SOCIAL
18 C Rue Diane de Poitiers, 26240 Saint-Vallier, France
// IDENTIFIANTS LÉGAUX
SIREN : 104 512 777•SIRET : 104 512 777 00012
// ACTIVITÉ & RCS
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)•RCS de Romans-sur-Isère
// RÉGIME FISCAL
Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)
// CONTACTS DIRECTS
contact@instanz.fr•06 61 94 50 83
Régime de franchise en base de TVA

TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI). Toutes les prestations et formules locatives sont facturées hors taxes, sans supplément dissimulé.

// 02

Directeur de la publication

Monsieur Dylan Anthony Kintz, en sa qualité d'entrepreneur individuel et exploitant exclusif de la marque Instanz.

// 03

Hébergement souverain

L'ensemble des services, du code et des bases techniques associés au site instanz.fr sont hébergés au sein de l'Union européenne sur les infrastructures privatives de la société française o2switch.

// OPÉRATEUR D'INFRASTRUCTURE HÉBERGEMENTCLERMONT-FERRAND • FRANCE
// RAISON SOCIALE
o2switch SASCapital 100 000 €
// SIÈGE SOCIAL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
// LOCALISATION SERVEURS
France (Centres de données souverains et privatifs)
// CONTACT & WEB
04 44 44 60 40•www.o2switch.fr
Souveraineté des données & Conformité RGPD

L'hébergeur o2switch détient ses propres centres de données sur le territoire français. Vos flux d'information et ceux de vos utilisateurs ne sont soumis à aucune juridiction extraterritoriale (type Cloud Act).

// 04

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site instanz.fr (textes, typographies, arborescence technique, architecture de code, éléments graphiques, photographies et identité visuelle) demeurent la propriété exclusive de Dylan Anthony Kintz.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques ou composants de code, sans accord préalable expressément notifié par écrit, est formellement prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

// TRANSPARENCE & CODE MAÎTRISÉ

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