Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des relations contractuelles, prestations d'ingénierie web, d'hébergement d'infrastructure et de maintenance technique conclues entre l'entrepreneur individuel Dylan Anthony Kintz (nom commercial Instanz, SIRET 104 512 777 00012) et ses clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou libérale - B2B).

Toute commande ou souscription à une formule d'abonnement implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes stipulations contractuelles, à l'exclusion de tout autre document émanant du client.

Instanz assure la conception, le déploiement et la mise à disposition continue d'une solution web clés en main sur modèle locatif (notamment sous la Formule CHOC ou la Formule PREMIUM). La prestation comprend systématiquement :

• L'infrastructure d'hébergement haute vélocité sur serveurs sécurisés en France.
• La réservation, le renouvellement et la configuration du nom de domaine (.fr, .com ou extension standard équivalente).
• Le certificat de sécurité SSL/TLS (protocole HTTPS) et les sauvegardes redondées.
• La surveillance opérationnelle de la disponibilité du service en continu.

L'assistance et maintenance technique inclut jusqu'à une (1) heure d'intervention technique par mois, cumulable sur un même trimestre civil, dédiée aux actualisations de textes, remplacements de médias visuels ou ajustements mineurs. Toute demande de création de page additionnelle, d'intégration d'un nouveau flux applicatif ou de refonte structurelle fait l'objet d'un chiffrage et devis séparé.

• Période d'engagement initiale : Les contrats d'abonnement locatif sont souscrits pour une période ferme incompressible de 12 ou 24 mois selon l'option sélectionnée lors de la commande initiale. À l'échéance de cette période initiale ferme, le contrat se reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an.
• Résiliation à terme : La résiliation à l'échéance contractuelle doit être notifiée par e-mail avec accusé de réception formel ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), sous réserve d'un préavis contractuel de trente (30) jours avant la date d'anniversaire du contrat.
• Rupture anticipée : Toute demande de résiliation ou désengagement à l'initiative du client avant la clôture de la période d'engagement ferme minimale entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate et intégrale de la totalité des mensualités restant à échoir jusqu'au terme de l'engagement.

• Nom de domaine : Le nom de domaine enregistré pour le compte du client demeure la pleine propriété du client dès sa réservation. En cas de départ à terme, le code de transfert (Auth-Info) est transmis sans frais au client.
• Architecture technique & Code : L'ensemble des architectures logicielles, composants graphiques et fichiers sources demeurent la propriété exclusive d'Instanz pendant toute la durée de la location contractuelle.
• Option de rachat définitif : À l'expiration de la période contractuelle ferme de 12 ou 24 mois, le client dispose de la faculté d'acquérir la pleine propriété des fichiers sources, styles et structures du site afin de l'exploiter librement sur son propre hébergeur. Cette cession s'opère sur devis préalable, selon un barème forfaitaire clair :
  // BARÈME FORFAITAIRE DE CESSION DES SOURCES (OPTIONNEL)LIVRAISON ARCHIVE COMPLÈTE

  // FORMULE CHOC

  490 € HT•Code source statique pur, feuilles de style SCSS et documentation technique

  // FORMULE PREMIUM

  1 200 € HT•Architecture multi-pages complète, modules sur-mesure et composants Astro

Pour permettre la conception et le déploiement dans des délais optimaux, le client s'engage à transmettre l'ensemble des éléments indispensables (charte graphique existante, logos vectoriels, textes édités et visuels haute résolution) dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés suivant la souscription du contrat.

Tout retard du client dans la transmission de ces éléments ne saurait reporter de plus de trente (30) jours l'initiation de la facturation récurrente de l'abonnement mensuel convenu.

Les tarifs des prestations et abonnements sont libellés Hors Taxes (HT). En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

• Frais de mise en service (le cas échéant) : Facturés à la commande et exigibles à la signature (acompte intégral de 100 %).
• Abonnement locatif récurrent : Prélevé mensuellement par prélèvement bancaire automatique (mandat SEPA) au début de chaque échéance mensuelle.
• Défaut de paiement : Tout retard ou rejet de prélèvement non régularisé dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant l'envoi d'une mise en demeure par écrit autorise Instanz à interrompre immédiatement et sans indemnité la diffusion en ligne du site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit français.

À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à l'interprétation, la conclusion ou l'exécution du contrat, compétence territoriale expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Romans-sur-Isère (Drôme), même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.